Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 12 110 205
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis curieux de savoir quelle sera la réponse du Conseil constitutionnel sur ce point !
(Les amendements nos 12 , 110 et 205 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
