Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 111 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 8, puisque le sexe ne doit pas être un paramètre à prendre en compte dans les élections. Imposer un critère basé sur le sexe est anti-démocratique, et probablement non conforme à la Constitution.

(Les amendements identiques nos 111 et 204 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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