Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 113
Jean-Pierre Decool :Défendu.
(L'amendement n° 113 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
