Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 5 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 5 et 168 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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