Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 12, amendements 7 170
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 12, nos 7 et 170.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 7 .
