Intervention de Guillaume Larrivé
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 12, amendements 7 170
Guillaume Larrivé :Défendu.
(Les amendements identiques, nos 7 et 170 , repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)
(L'article 12 est adopté.)
