Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 86 172
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 14, nos 86 et 172.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 86 .
