Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement tend à ajouter après le mot « préfecture » la notion « de délégués et chargés de mission placés sous l'autorité directe du préfet. »

L'article L. 231 du code électoral prévoit que sont inéligibles dans le département les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires en chef de sous-préfecture, agents de catégorie B. Il est illogique que des personnes placées sous l'autorité directe du préfet, comme les délégués chargés des politiques sectorielles – politique de la ville, politique de l'égalité – soient éligibles, alors qu'un simple chef de bureau, relevant d'un directeur de préfecture, ne l'est pas.

Je vous interroge sur ce point parce que j'ai le cas dans mon département. Ainsi, un chargé de mission, catégorie A, auprès du préfet est conseiller général et conseiller régional et affecte des subventions en instruction sous l'autorité du préfet. Il y a, là, à mon avis un problème de conflit d'intérêts. Je vous demande de commencer à moraliser la vie publique !