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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 16 a
, amendement
88
source
Gérald Darmanin
:
Et le cumul des mandats ?
Voir dans le contexte
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