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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 a, amendement 88

source

Gérald Darmanin :

Et le cumul des mandats ?

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