Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 a, amendement 88
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Même argumentation, madame la présidente. Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, puisque ces amendements sont de nouveau présentés.
(Les amendements nos 87 et 88 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
