Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 a, amendement 91
Pierre Morel-A-L'Huissier :Cet amendement a pour objet d'organiser les formalités de déclaration de candidature. Il s'agit de faciliter le dépôt de candidature dans les petites communes en créant la déclaration en mairie.
(L'amendement n° 91 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
