Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.

Vous vous aventurez sur un terrain un peu glissant, monsieur le ministre, celui de la révision constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature.

Vous étiez il n'y a pas si longtemps député de l'opposition, et vous avez voté contre la révision constitutionnelle de 2008, qui permettait précisément d'accroître l'indépendance de la magistrature puisque, pour la première fois dans la Ve République, ce n'est plus le Président de la République qui préside le CSM. Ce progrès pour l'indépendance de la justice a été acquis grâce au président Nicolas Sarkozy, en dépit de votre opposition et de celle de tout le groupe socialiste, que présidait à l'époque M. Ayrault.

Vous nous invitez, selon votre habitude, à faire preuve de beaucoup de vertu, à entretenir l'indépendance de l'autorité judiciaire. Que n'y avez-vous vous-même songé lorsque, en 2008, vous vous êtes opposé à cette avancée de l'État de droit que Nicolas Sarkozy a su faire voter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion