Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous abordons un article extrêmement important.

Nous souhaitons que le scrutin de liste s'applique dans les communes ayant au moins 1 000 habitants. Le groupe socialiste, en deuxième lecture, s'est obstiné à retenir un seuil de 500 habitants. Il y a désormais un assez large assentiment dans notre pays pour retenir le seuil de 1 000 habitants. C'est ce qui était prévu dans le projet de loi. C'est surtout, je le dis sous le contrôle du président Jacques Pélissard, la position de l'Association des maires de France. C'est la position des sénateurs, celle du groupe UMP, du groupe UDI, du groupe radical.

Nous aimerions ce soir que l'amendement présenté par le groupe UMP fasse l'unanimité des parlementaires ici présents pour prendre acte du débat qui a eu lieu sur le terrain, dans les communes, dans chacun de nos départements, et qui nous fait retenir un seuil de 1 000 habitants, qui peut être ce soir un seuil consensuel.

Le ministre de l'intérieur, lors de la discussion générale, s'est montré ouvert à l'égard de l'amendement de l'UMP. J'espère donc, mes chers collègues, que nous serons unanimes à l'adopter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion