Intervention de Xavier Breton

L'article 16 propose de rendre obligatoire le scrutin de liste dès 500 habitants. Cela signifie concrètement que, dorénavant, dans toutes les communes de plus de 500 habitants, on ne pourra plus ni panacher ni présenter des listes non complètes.

L'obligation de présenter des listes complètes aura une conséquence, c'est de multiplier le nombre de cas où il n'y aura qu'une seule liste, ce qui réduira le débat démocratique et découragera la participation des électeurs. Il y aura donc une plus forte abstention.

Remonter le seuil de 500 à 1 000 habitants pourrait faire consensus. C'est la demande de nombreux élus locaux dans nos circonscriptions, c'est la position de l'Association des maires de France. Je souhaite donc que nous puissions nous retrouver sur ce seuil de 1 000 habitants.