Intervention de Frédéric Reiss

À mon tour, je voudrais relayer l'inquiétude des petites communes et des collectivités rurales au sujet de ce scrutin de liste pour les élections municipales.

Le Sénat s'était prononcé à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants. C'est la position de l'Association des maires de France, présidée par Jacques Pélissard, et nous avons cru entendre cet après-midi que le ministre de l'intérieur y était assez favorable.

Un seuil de 500 habitants politiserait outrageusement la vie politique des petites communes alors que l'on a souvent du mal à trouver des candidats. Dans les communes de 700 ou 800 habitants, on a parfois du mal à former une liste complète. On pouvait toujours compter sur les candidatures individuelles et sur les panachages, ce qui n'aurait plus lieu d'être, et il risque parfois de n'y avoir qu'une seule liste, ce qui, démocratiquement, est plutôt contre-productif. Peut-on dans ce sens parler de progrès pour la représentativité ? Je ne le pense pas.

Je suis clairement favorable à un seuil de 1 000 habitants et non 500 pour des élections municipales à la proportionnelle.