Intervention de Philippe Gosselin

J'espère qu'enfin, en troisième lecture, nous allons arriver à la raison, c'est-à-dire à un seuil de 1 000 habitants.

Aujourd'hui, tout le monde a bien conscience qu'il faut évoluer. Nous étions à 3 500 habitants. Personnellement, j'aurais préféré qu'on le fixe à 2000, ce qui avait l'avantage d'être en cohérence avec les références de l'INSEE pour les zones agglomérées ; mais le seuil de 1 000 me paraît tout à fait acceptable, car il tient davantage compte des réalités locales, des possibilités de panachage. Il tient compte aussi des possibilités de défense de l'intérêt local collectif, au-delà des intérêts partisans et de la politisation que pourrait entraîner un seuil trop bas à 500. Ce serait, plus globalement, méconnaître le fonctionnement des collectivités dans le territoire rural, ruralité qui a déjà été très malmenée avec le scrutin binominal, qui le sera encore davantage avec les redécoupages cantonaux. N'ajoutons donc pas de la difficulté à la difficulté, de la méconnaissance de la ruralité à de la méconnaissance.

Il serait aussi grand temps, en cette troisième lecture, de tenir compte de la volonté unanimement exprimée, toutes tendances confondues, à l'Association des maires de France et au Sénat. C'est sans doute l'un des seuls points d'accord du Sénat sur un texte qu'il a déjà retoqué par deux fois, avec un échec en CMP. Il me paraît donc vraiment important de faire droit à cette demande.

Enfin, il nous serait agréable d'être nous-mêmes agréables au ministre de l'intérieur, qui défend avec une certaine force le seuil des 1 000 habitants. Oui, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j'ai envie de soutenir le ministre de l'intérieur sur ce point.