Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cette barrière des 500 habitants présente à mon sens deux risques réels.

Le premier concerne la démocratie. On imagine qu'il sera difficile, dans des petites communes de 520 ou 530 habitants, et j'en ai beaucoup sur ma circonscription, dans le Haut-Jura, de réunir suffisamment de candidates et de candidats pour présenter deux listes. S'il n'y a qu'une seule liste, ce ne sera pas un choix démocratique. Et s'il y en a deux, on va cliver énormément et en venir à des dissensions politiques. Or, dans une petite commune, ce qui prévaut d'abord, c'est l'intérêt général et l'intérêt des habitants. Je parle sous le contrôle du président de l'Association des maires de France, qui connaît bien cette préoccupation de tous les maires de France.

Le second risque est essentiellement administratif. Les listes doivent être reçues et validées par les préfectures. Comment imaginez-vous, monsieur le ministre, que toutes les communes de plus de 500 habitants déposeront l'ensemble des listes auprès des services de la préfecture ? Je ne sais pas quel personnel sera réquisitionné pour tout vérifier mais je crois que cela posera une difficulté majeure à l'ensemble des services de l'État.

Pour ces raisons, le seuil de 1 000 me paraît totalement adapté aujourd'hui.