Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Je défendrai ainsi l'amendement n° 17 que j'ai déposé, proposant un seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste.

Beaucoup de choses ont été dites : position du Sénat, position du ministre, position de l'Association des maires de France… Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la démocratie représentative, chers collègues, c'est un choix, choix d'un candidat ou d'une liste, à qui l'on fait confiance. Or, pour pouvoir faire un choix, il faut qu'il y ait plusieurs listes. Une commune de 500 habitants ne compte 500 électeurs, mais peut-être seulement 300, seulement 200.

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