Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Chacune des lectures a marqué la divergence entre la position de l'Assemblée nationale et celle du Sénat sur le seuil qu'il convenait d'adopter. Les sénateurs se sont prononcés en faveur du seuil de 1 000 habitants et l'Association des maires de France les a rejoints sur ce dernier chiffre. C'est le seuil qu'avait proposé initialement le Gouvernement, qui y est par conséquent favorable.
