Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 16.

La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement de suppression n° 189.

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