Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

On peut considérer que ce seuil de 1 000 habitants est trop bas. Je constate dans mon secteur que des communes de 5 000 habitants n'ont plus qu'une seule liste, parce qu'il faut déposer sa liste à la préfecture, qu'il existe toutes sortes de procédures administratives lourdes qui constituent une entrave au fonctionnement de la démocratie. C'est une réalité. Ce n'est d'ailleurs pas un problème de parité : très souvent, dans les toutes petites communes, la parité est atteinte sans qu'ait été imposée la règle

(L'amendement n° 189 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion