Intervention de Frédéric Reiss

Je profite de cet article pour m'exprimer au sujet des communes associées. Il y a eu plusieurs modifications depuis la première version, mais ces modifications, qui vont dans le bon sens, n'ont pas encore réussi à dissiper complètement l'inquiétude des maires délégués. Il en va de la représentativité des communes associées dans les EPCI.

J'ai dans ma circonscription quinze communes associées concernées par ce cas : par exemple, la commune de Betschdorf, de 4 500 habitants, comprenant trois communes associées de 517, 186 et 110 habitants respectivement, sera représentée par huit membres au conseil communautaire. En appliquant les dispositions du texte actuel, le représentant de l'État répartira les sièges entre les sections en fonction de la population à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, ce qui aboutira à donner à la section principale sept sièges et un siège à l'une des communes associées. Deux autres sections n'ont aucun conseiller à élire et seront donc supprimées. En application des dispositions, deux des trois villages associés relèveront d'une nouvelle réglementation impliquant que leurs élus soient intégrés dans les listes de la commune centre, ce qui est loin d'être accepté sur le terrain.

Certes, l'un d'entre eux sera maire délégué, mais il n'aurait pas la garantie de siéger au sein de l'intercommunalité. Dans la pratique, cette législation impliquera une perte de représentativité de certaines communes associées et, partant, un risque de défusion. Au vu de ces éléments, il apparaît nécessaire de poursuivre l'adaptation de ce texte, afin de permettre à chaque commune associée de disposer au minimum d'un délégué au conseil communautaire, surtout si des communes indépendantes disposent du même nombre d'habitants.

(L'article 20 A est adopté.)