Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 208
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Ce serait bien la première fois qu'on obligerait un candidat à porter une mention obligatoire sur un tract électoral !
