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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendements 20 74 158 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 20 , 74 , 158 et 233 .

La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 20 .

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