Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendements 20 74 158 233
Philippe Gosselin :Je clos ici ma prise de parole et indique par avance que mon amendement n° 75 à l'article 20 septies A est défendu. Je me réjouis des progrès qui ont été faits sur les différents seuils. Voici une belle fin pour ce débat et mes interventions.
