Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendements 20 74 158 233

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Avis favorable.

(Les amendements identiques nos 20 , 74 , 158 et 233 sont adoptés.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org