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Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 20
, amendement
24
source
Marie-Christine Dalloz
:
Très bien !
(
L'amendement n°
24
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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