Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 249
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Il s'agit d'un amendement de clarification.
(L'amendement n° 249 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
