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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 quater, amendement 251
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel,n° 251, présenté par le Gouvernement.
(L'amendement n° 251 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 20 quater, amendé, est adopté.)
