Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 septies a, amendements 75 159 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 75 de M. Philippe Gosselin a été défendu précédemment.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 159 .

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