Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 septies a, amendements 75 159 234
Alain Tourret :Il est défendu.
(Les amendements nos 75 , 159 et 234 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 20 septies A, amendé, est adopté.)
