Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendements 209 235
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 209 rectifié et 235 .
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 209 rectifié .
