Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendements 209 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

C'est mon dernier amendement ayant trait au positionnement du curseur pour le scrutin de liste, et je tiens à exprimer au Gouvernement et à l'ensemble de mes collègues les remerciements de l'Association des maires de France pour avoir pris en compte sa position.

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