Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendements 209 235
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable par conséquence.
(Les amendements identiques nos 209 rectifié et 235 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
