Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendements 80 163 164
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement, déposé à titre personnel comme les deux suivants nos 163 et 164, vise à préserver l'existence des sections électorales correspondant aux communes associées en Polynésie française.
(Les amendements nos 80 , 163 et 164 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 20 nonies, amendé, est adopté.)
