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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La suppression de l'article 20 decies est maintenue.

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