Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer ;

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 10 avril 2013, à deux heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron