Intervention de Marc Le Fur

Or les taux appliqués dans les deux cas seront très sensiblement différents. Quand l'entreprise utilisera ses propres transports, elle ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) De même, le transporteur ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Toute la question, c'est de savoir comment le transporteur répercutera – ce qui est légitime – cette écotaxe sur son client. Au lieu d'appliquer un principe simple, consistant à dire que le transporteur répercutera l'impôt qu'il aura payé, vous imaginez un système très différent et très compliqué.