Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Motion de renvoi en commission
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Quant au réseau de proximité, vous savez très bien qu'il n'est pas taxable. En réalité, moins de 1 % des transports de proximité sont taxables. Ce projet de loi n'a donc aucune influence sur les transports de proximité, qui ne sont pas soumis à l'écotaxe poids lourds,…
