Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il défendait une motion de renvoi en commission. Je n'ai pas bien perçu les arguments qu'il avançait pour justifier ce renvoi. Malgré tout, son discours était quelque peu différent de celui des représentants du groupe UMP au sein de la commission du développement durable. Nous nous sommes réunis la semaine dernière, le 27 mars, pendant six heures. Nous avons discuté et apporté des réponses aux questions posées.

Un certain nombre d'amendements ont été déposés. Peut-être aurons-nous l'occasion et le plaisir de constater, au cours des débats de ce soir et demain, que des avancées sont possibles et permises.

Néanmoins, monsieur Le Fur, vous vous opposez aujourd'hui à la taxe poids lourds alors que celle-ci faisait l'unanimité lors du vote de la loi Grenelle I, en 2009. Lors de la réunion de la commission du développement durable, les représentants du groupe UMP ont d'ailleurs tenu des propos plutôt positifs sur cette écotaxe. Certes, les modalités de sa mise en oeuvre conduisent un certain nombre de parlementaires à s'interroger. Effectivement, ce dispositif est relativement complexe. Néanmoins, si le ministre a été amené à proposer d'autres modalités de mise en oeuvre, c'est parce que le décret du 6 mai 2012 était inapplicable. Les décisions prises par le ministre et inscrites aujourd'hui dans ce projet de loi ont été approuvées par les professionnels et par les transporteurs routiers. C'est une bonne chose en matière de dialogue social, et cela me paraît tout à fait important.

S'agissant des départements périphériques, j'étais dans cet hémicycle lors de la précédente législature, et je me souviens bien des débats sur ce sujet, en particulier dans le cadre de la loi Warsmann de simplification qui a accordé aux parlementaires bretons une déduction supplémentaire de 40 %. Je m'en souviens très bien, et je m'y étais personnellement opposé. Vous étiez effectivement, monsieur Le Fur, à la pointe de ce combat. Aujourd'hui, les choses doivent s'apaiser.

L'objectif est la mise en place de cet outil de fiscalité écologique – l'un des tout premiers. Bien sûr, ce dispositif vise également à entraîner un report modal que l'on peut toujours contester ; néanmoins, il vise aussi à mobiliser des moyens financiers, à travers l'AFITF, pour développer demain des alternatives à la route, ainsi que le transport modal.

Voilà la philosophie de ce projet de loi. Je peux entendre ce que vous dites, monsieur Le Fur, mais la commission a travaillé dans les meilleures conditions possibles : il n'est donc pas nécessaire d'y renvoyer le texte. Je demande à l'Assemblée nationale de voter contre la motion défendue par le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)