Intervention de Florent Boudié

Le décret du 6 mai 2012 était-il plus souple que le projet de loi que nous proposons ? L'article 7 du projet de loi renoncerait-il à certains acquis du décret du 6 mai 2012 ? Non. Ce décret était-il clair, lisible, applicable en l'état ? La réponse est non de l'avis même de la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx qui déclarait devant la commission des finances que le décret était inapplicable, illisible et d'une très grande complexité. Pour notre part, nous avons fait le choix de la justice économique envers les transporteurs routiers en prévoyant un système de répercussion de la taxe.

Il faut donc rapidement adopter cette première fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)