Intervention de Hervé Mariton

Ce qui nous paraît le plus grave, ce sont les modalités de répercussion de la taxe. Cela étant, notre groupe n'est pas absolument défavorable à la taxe poids lourds, nous l'avions portée et nous pouvons en assumer une part. En revanche, il est invraisemblable d'imaginer de répercuter un impôt qui n'est pas payé. Un tel dispositif n'est pas conforme à la Constitution. L'enrichissement sans cause pose en effet de réelles difficultés de principe. Il est invraisemblable d'imaginer que le chargeur ait à payer non seulement la taxe poids lourds qui lui est répercutée – c'est la logique que nous avions assumée –, mais également la taxe poids lourds qui n'est pas payée, lorsque le transporteur emprunte une route ordinaire, qui n'est pas soumise à la taxe poids lourds, ou une autoroute, qui dans l'état actuel de la directive Eurovignette, ne l'est pas davantage.

Voilà une manière de faire qui défie l'entendement. Vous proposez de répercuter un impôt qui n'aura pas été payé ! Cela ne tient pas debout et défie toute logique, toute cohérence juridique.

En procédant ainsi, et je m'adresse à nos collègues écologistes, vous prenez une responsabilité extrêmement grave à l'égard d'une future fiscalité écologique laquelle posera inévitablement le problème de la répercussion. Si l'on se fonde sur ce premier exemple, en répercutant l'impôt même lorsqu'il n'est pas payé, je ne donne pas cher des constructions techniques, juridiques et économiques qui permettraient de justifier de nouveaux impôts écologiques.

Oui, monsieur le ministre, l'industrie du transport routier est en grande difficulté. Or vous proposez une compensation qui n'est pas digne, une aide qui n'est pas fiable et qui ne tiendra pas. Si les transporteurs routiers ont accepté votre dispositif, je pense que vous les avez leurrés en leur proposant un avantage qui ne tiendra pas. Vous jouez gravement contre l'intérêt de pans importants de l'industrie.