Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission :

Nombre de votants 121

Nombre de suffrages exprimés 121

Majorité absolue 61

Pour l'adoption 25

Contre 96

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

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