Intervention de Patrick Hetzel

Je reviens sur un sujet déjà abordé avec M. le ministre Vincent Peillon : encore une fois, dans cette rédaction, il est fait référence à une deuxième et à une troisième année de licence. Vous pouvez le vérifier dans le code de l'éducation : depuis Bologne, on ne fait plus référence à une deuxième ou à une troisième année de licence, mais uniquement à des crédits ECTS. La première année de licence correspond à 60 crédits, la deuxième année à 120, et la troisième à 180.

Ces rédactions posent un problème juridique : c'était déjà le cas avec l'amendement n° 145 et je me permets de dire qu'il en va de même pour celui-ci.