Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Approbation de conventions et accords internationaux
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de huit projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 4, 832 ; 5, 833 ; 72, 831 ; 103, 727 ; 138, 702 ; 429, 899 ; 546, 703 ; 673, 897).
Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix, en application de l'article 106 du règlement.
Sur le projet approuvant l'accord de sécurité sociale France-Organisation internationale pour l'énergie de fusion sur la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, je suis saisie par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Vote sur un projet de loi
(L'article unique est adopté.)
Vote sur un projet de loi
(L'article unique est adopté.)
Vote sur un projet de loi
(L'article unique est adopté.)
Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat
(L'article unique est adopté.)
Vote sur un projet de loi
