Intervention de Martial Saddier

Vu la manière dont le débat commence, je suis inquiet pour les transports transfrontaliers…

Nous examinons le présent amendement alors que le Gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la décentralisation. On nous annonce même trois projets de loi successifs. Nous ne savons pas trop jusqu'où cela va nous mener, mais puisqu'il va forcément être question de transports dans les lois de décentralisation, nous pensons qu'il eût été utile d'aborder le débat aujourd'hui.

Cet article est lourd de conséquences. Il remet très clairement la région au coeur du dispositif… sauf que ce n'est pas si clair. L'article commence ainsi : « La région peut adhérer à un groupement européen de coopération territoriale ayant notamment pour objet l'organisation de services ferroviaires régionaux transfrontaliers »… C'est le mot « notamment » qui nous laisse dubitatifs.

Nous comprendrions qu'il y ait une volonté gouvernementale de faire des transports transfrontaliers la compétence de la région, sans discussion. Vous pourriez très bien assumer une telle position. Mais, avec cet article, vous semblez mettre la région au coeur de la problématique des transports transfrontaliers, puis le terme « notamment » change tout. Et cela alors que nous sommes enfin sur le point d'aboutir, après des années de combat des élus territoriaux, tous bords confondus !

Pour reprendre l'exemple de la Haute-Savoie, il y a autant d'élus de gauche que de droite ou du centre qui se sont battus depuis dix ans pour monter des dispositifs de transports transfrontaliers avec nos amis suisses. Nous sommes sur le point d'aboutir, et voilà que vous repositionnez la région et que vous utilisez le terme « notamment », sans savoir si cela ne va pas ôter tout caractère opérationnel au dispositif . Nous sommes très inquiets sur ce point.

Je ne vous ferai pas l'offense, monsieur le ministre, de penser que vous ne saisissez pas la portée exacte de cet adverbe, mais je crains vraiment que la mise en oeuvre sur le terrain de cet article sans les deux amendements que nous avons proposés soit littéralement catastrophique pour les transports transfrontaliers, et freine les initiatives locales que nous avons eu tant de mal à faire avancer.