Intervention de Gilles Savary

Si je comprends bien, ils contestent le fait que la région puisse adhérer à un groupement de coopération intercommunale ayant notamment, mais pas exclusivement, pour objet d'organiser les services ferroviaires régionaux transfrontaliers – autrement dit une structure transfrontalière qui a plusieurs objets, dont l'organisation de transports ferroviaires.

Cet article a pour objet de ne pas interdire à la région d'entrer dans un groupement transfrontalier généraliste, un groupement qui a plusieurs objets, comme nous sommes, dans la région Aquitaine, en train d'en mettre un en place avec le pays basque espagnol. Ce que vous revendiquez, monsieur Saddier, si je comprends bien, c'est que la région ne puisse entrer que dans un groupement de coopération transfrontalière qui s'occupe exclusivement de transports ferroviaires, pas dans un outil éventuellement préexistant qui aurait d'autres objets, comme la coopération industrielle ou la coopération sur la recherche.

Personnellement, je ne vois pas de difficulté à ce que la région soit incluse dans un groupement transfrontalier qui aurait d'autres objets que les chemins de fer – même si, en tout état de cause, il faut bien que les chemins de fer soient mentionnés pour mettre en place des trains transfrontaliers. Bref, je n'y vois vraiment pas d'objection de fond, même si j'ai, comme vous, été interpellé par un certain nombre d'élus, en particulier des Alpes-Maritimes.