Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 3 bis, amendement 134
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Amendement rédactionnel, madame la présidente.
(L'amendement n° 134 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
