Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

N'obtenant toujours pas de réponses à mes questions, je me permettrai une métaphore sportive : malheureusement pour le Paris Saint-Germain, hier soir, à une demi-heure de la fin du match qui opposait ce club de football à celui de Barcelone, Lionel Messi est entré sur le terrain. À lui seul, il a fait basculer le cours du match. Nous espérons que, de la même manière, l'arrivée de Jean-Paul Chanteguet fera basculer la majorité. Peut-être l'arrivée du président de la commission du développement durable nous permettra-t-elle d'obtenir des réponses aux questions que nous ne cessons de poser depuis hier soir !

Monsieur le président de la commission, je vais mener à nouveau mon exposé afin que vous puissiez, tel le Lionel Messi de la majorité, faire en sorte que nous obtenions de réponses à nos questions. Nous avons beaucoup travaillé, depuis mercredi dernier, jusque tard dans la nuit, en votre compagnie et celle de M. le ministre, de Mme la rapporteure et de nos collègues députés, dont Jean-Marie Sermier. Nous vous avons expliqué en quoi cette écotaxe est injuste, non sur le principe, mais dans ses modalités : elle est injuste car elle pèsera très fortement sur le commerce local, le made in France et le transport de proximité.

Vous nous avez expliqué en long, en large et en travers que cette analyse était fausse. Vous avez refusé toutes nos propositions d'exonération, y compris l'amendement qui concernait la collecte laitière, pourtant basé sur l'article L. 271 du code général des impôts qui permet d'exonérer les véhicules d'intérêt général ainsi que les véhicules agricoles. Vous avez supprimé l'exonération des véhicules de l'État et des collectivités territoriales que le Sénat avait introduite, alors même qu'hier soir M. le ministre a reconnu que l'État et les collectivités territoriales supportent déjà de lourds coûts de transport. Malgré tout cela, voilà qu'hier, à quatorze heures quarante-trois minutes très précisément, un amendement éclair, le n° 167, est arrivé tel Zorro, en une seconde, pour exonérer la collecte de lait.

Je voudrais donc répéter, pour la dixième fois ce matin, que c'est grâce à nous, les députés de l'opposition UMP, que la collecte de lait sera exonérée. Nous aimerions de plus savoir combien cela coûtera par rapport au projet d'écotaxe initial. Nous souhaiterions connaître la liste des véhicules non équipés de tachygraphes susceptibles de bénéficier de la même exonération.

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