Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 4 bis b, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de Mme Beaubatie.

(L'amendement n° 136 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4 bis B, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion